Ces conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre Charlotte Chambaret, accompagnante holistique grâce à des techniques chamaniques et énergétiques ainsi que des constellations familiales ou universelles – et le particulier souhaitant procéder à une prise de rendez-vous téléphonique, par mail ou en ligne via le site Internet www.charlottechambaret.fr ou autres sites avec lesquels Charlotte Chambaret aura conclu un accord. Elles énoncent les conditions applicables à toutes séances proposées.
En validant la commande d’un service à la personne proposé par Charlotte Chambaret, le Client déclare accepter sans réserve les présentes conditions de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec elle.
Ces conditions de ventes prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément acceptées par Charlotte Chambaret. Celle-ci se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.
L’entreprise Charlotte Chambaret est une micro-entreprise inscrite à l’URSAFF.
SIRET 500 835 509 00026
Code NAF : 86908
Siège social : 16 chemin des travailleurs - 49100 Angers
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS)
IE
Editeur : WIX
Hébergeur : OVH – IPv4 87.98.154.146 - IPv6 2001:41d0:301::26
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045Code APE 2620Z - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Délégué à la protection des données : Charlotte Chambaret
Article 1. Clause Générale
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout réservation de séance réalisée directement par téléphone, mail ou en ligne sur le site www.charlottechambaret.fr. Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant la prestation.
La présentation au rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve
Article 2. Champs d’application
Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Charlotte Chambaret, accompagnante holistique. tels que proposés par le Prestataire aux clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site www.charlottechambaret.fr. Les caractéristiques principales des Services sont présentées sur le site internet www.charlottechambaret.fr. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Service est de la seule responsabilité du Client.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Charlotte Chambaret :
• séances individuelles et collectives de constellations universelles
• séances individuelles de soin chamanique au tambour
• séances de soins énergétiques
• séances de coaching
• ateliers collectifs de développement personnel
• cercle de femmes
• Retraite immersive
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.charlottechambaret.fr et prévaudront sur toute autre document.
Article 3. Description du Service fourni
Les séances individuelles et collectives proposées sont celles qui figurent sur le site de Charlotte Chambaret (www.charlottechambaret.fr).
Certaines séances sont proposées à l'unité et sont réservables et payables en ligne.
Pour tout engagement pour un accompagnement plus long, un échange téléphonique aura lieu entre le Client et Charlotte Chambaret. Cet appel peut-être directement réservé sur le site www.charlottechambaret.fr ou par message au 06 50 95 58 41.
Lors de ce rendez-vous téléphonique non facturé et sans engagement, les deux parties pourront vérifier l’adéquation entre le travail de Charlotte Chambaret et la demande du Client.
Le Prestataire se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Si un accord d’accompagnement est conclu lors de cet échange téléphonique, un contrat sera envoyé par voie électronique au client pour signature.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du ou des particulier(s) sur le lieu de la séance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Une séance s’achève à l’issue du rendez-vous.
Un accompagnement débute lors de la prise en charge du ou des particulier(s) lors de la première séance et se termine à l’issue de la dernière séance selon la durée et le nombre de séances définis ensemble.
Charlotte Chambaret se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle fera au mieux pour proposer les coordonnées d’un(e) professionnel(lle) plus qualifié.e pour répondre à la demande.
Article 4. Prix, moyens et conditions de paiement
Les tarifs demandés par Charlotte Chambaret sont indiqués sur le site Internet www.charlottechambaret.fr ainsi que sur les lieux de prestations.
Charlotte Chambaret se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site www.charlottechambaret.fr le jour de l’achat sera le seul applicable au Client.
Ils sont mentionnés en Euros TTC «TVA non applicable, Article 293-B du CGI».
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire sur le site www.charlottechambaret.fr.
Les honoraires sont exigibles le jour de la séance ou au démarrage d’un accompagnement de plusieurs séances individuelles.
Le paiement se fera par les moyens suivants :
- Chèque à l’ordre de Charlotte Chambaret (Banque France Métropolitaine uniquement)
- Virement - IBAN : FR76 1027 8061 3700 0201 8591 694 - BIC : CMCIFR2A
La vente ne sera considérée comme valide qu’après le paiement convenu soit effectué. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services
commandés.
Délai de rétractation
Pour les contrats conclus à distance :
Si le Client prend un rendez-vous de réalisation des Prestations à une date antérieure à l’expiration du délai de rétractation de 14 jours, et si les Prestations sont pleinement réalisées lors de ce rendez-vous, il reconnait alors renoncer expressément et automatiquement à son droit de rétractation, sans que le prestataire ne soit tenu de recueillir sa demande expresse par écrit.
Pour les accompagnements de plusieurs séances, il est prévu un délai de rétractation de 14 jours. L’exercice de ce droit entraine le remboursement de la somme éventuellement versée. Le début de la prestation ne peut alors avoir lieu avant ce dit délai de rétractation conformément au Code de la Consommation.
Le droit de rétractation peut être exercé par une déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la
volonté de se rétracter, par mail ou par courrier postal adressé au Prestataire aux coordonnées
postales ou mail indiquées en introduction du présent contrat.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le remboursement des sommes effectivement réglées par le Client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le Prestataire, de la notification de la rétractation du Client.
En cas d’un désir de la part du client de quitter l’accompagnement dans un délai dépassant les 14 jours sus-mentionnés, aucun remboursement ne sera effectué.
Réclamation
A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des
Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d’un délai de 14 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations. La réclamation devra être envoyée par écrit à l’adresse suivante : 16 chemin des travailleurs, 49100 ANGERS, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non respect de ces formalités et délais par le Client.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.
Article 5. Mentions Légales
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
Responsabilité
Un accompagnant holistique n’est pas un psychothérapeute : Charlotte Chambaret n’est pas habilitée à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.
Charlotte Chambaret met à disposition une démarche de développement personnel. De nombreux paramètres entrant en ligne de compte, aucune garantie ne peut être donnée quant au résultats. Charlotte Chambaret n’est tenue que par une obligation de moyens.
Lors des séances, des actions concrètes peuvent être proposées au client afin d’avancer vers son objectif. Si le Client les accepte, il est de sa responsabilité de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de cette action. Il garantit Charlotte Chambaret contre tout recours à ce titre.
Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du Client concernant ses aptitudes physiques, il lui appartient d’en alerter Charlotte Chambaret et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances proposées par Charlotte Chambaret ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent à aucun avis ni suivi médical.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou
inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la
jurisprudence française.
Assurances
L’activité de Charlotte Chambaret est couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle à jour adaptée. Contrat AMAVIE - RC PRo BFR/1355.
Article 6. Protection des informations personnelles et R.G.P.D.
Article 7. Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et autres informations (images, photos, documents remis au Client, sites professionnels personnel www.charlottechambaret.fr ou partagés, enregistrements, graphiques) sont la propriété intellectuelle et exclusive de Charlotte Chambaret. Toute reproduction ou diffusion, totale ou partielle, de ces données est interdite conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle et soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de Charlotte Chambaret. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Charlotte Chambaret
Tout plagiat, toute copie entraînera des poursuites judiciaires.
Article 8. Droit applicable, litiges, service de médiation
Conformément à l’Article L641-1 du Code de la Consommation légiféré par la Loi du 1er juillet 2016, Charlotte Chambaret propose gratuitement un service de médiation à la consommation en cas de litige que ses clients peuvent consulter : Médiation Solution, 222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost - Tel. 04 82 53 93 06..
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes
CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Article 9. Dispositions diverses
Chacune des clauses de ces CGV doit être interprétée, dans toute la mesure du possible, de manière à ce qu’elle soit validée au regard du droit qui lui est applicable. Si l’une quelconque des stipulations de ces présentes CGV se révèle être illégale, nulle ou inopposable par toute juridiction ou autorité administrative compétente aux termes d’une décision exécutoire, cette stipulation sera réputée non écrite, sans altérer la validité des autres stipulations et sera remplacée par une stipulation valable d’effet équivalent.
Article 9. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
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Conditions Générales de Vente mises à jour le 08 avril 2023.
MENTIONS LÉGALES
& CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE